Les éditeurs Français et Google comparaissent aujourd’hui, jeudi 24 septembre, devant le tribunal correctionnel de Paris. En effet, les éditeurs français protestent contre l’utilisation d’ouvrages encore soumis aux droits d’auteurs sur le service de recherche de livres du moteur. Cela fait plus de trois ans que les discussions restent vagues et que Google ne propose pas de solutions concrètes. En 2006, on dénombrait 100 000 ouvrages français protégés pas les droits d’auteurs sur le moteur parmis 10 milliards de livres numérisés.
Aux Etats Unis, Google avait réglé le conflit à l’amiable en proposant aux éditeurs américains 125 millions de dollars et une partie des revenus générés pour les copies numériques vendues. Par ailleurs, des négociations sont toujours d’actualités et il semblerait que les Etats Unis souhaiterait donner le droit à Google d’utiliser des ouvrages non disponibles sur le territoire américain sans demander l’autorisation des ayants droit. Par ailleurs, la convention de Berne stipule bien que l’autorisation des ayants droit est nécessaire pour toute utilisation.
Affaire à suivre…
