La commission Zelnik souhaite mettre en place une taxe pour les revenus de la publicité en ligne et notamment vise les géants tels que Google, Microsoft, AOL et Yahoo!. Cette taxation permettrait de soutenir en contrepartie la filière musicale touchée par le téléchargement illégal ainsi que l’édition en ligne. En effet, ils projettent de proposer une « carte musique en ligne » à 50€ dont 20 seraient financés par l’État. En ce qui concerne l’édition, une plateforme commune aux éditeurs ainsi qu’un prix unique de vente en ligne pourrait être mis en place. La commission souhaiterait également que l’Union Européenne mène une enquête sur la situation du marché de la publicité en ligne pour y détecter une éventuelle position dominante. La taxe viserait dans un deuxième temps les FAI (Fournisseurs d’accès Internet) mais celle-ci n’est pas encore clairement exposée.
Reste maintenant à ce que le gouvernement retienne le rapport.
