À la suite du vote lundi, par une commission parlementaire, de l’application d’une taxe de 1% sur les dépenses publicitaires en ligne, un amendement a été voté hier à l’assemblée ; cet amendement reporte l’application de cette taxe de 6 mois. Elle n’entrera donc en vigueur qu’en Juillet 2011.
Les investissements publicitaires s’élevant à 2 milliards d’euros par an en France, l’État compte tirer 20 millions d’euros de cette taxe. Le report de cette taxe soulage donc les entreprises concernées, mais ne résout pas le problème de fond : cette mesure est inadaptée.
Initialement, il s’agissait de lutter contre le dumping fiscal des géants de l’internet. Mais Google ne sera pas affecté par cette mesure, qui frappe seulement des entreprises et des sites à la recherche de leviers marketing rentables. Bon nombre d’entre elles, sont de petite taille et donc plus vulnérables. Les sites en général seront aussi affectés par cette taxe, alors que la plupart s’appuient sur la publicité pour assurer leur monétisation. Cette taxe sera d’autant plus injuste qu’elle ne touchera pas les annonceurs étrangers diffusant sur les pages de résultat françaises. Il faudrait appliquer cette taxe au niveau européen.
Cette mesure illustre une nouvelle fois le dilemme entre deux nécessités visiblement incompatibles mais toutes deux essentielles pour l’état : équilibrer le budget et soutenir la très fragile reprise.
