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Droit à l’oubli : Google contraint de désindexer les données personnelles

oubliez-moi
Au cœur des polémiques, le traitement des données personnelles est encore une fois pointé du doigt avec la publication, début mai, d’un arrêté de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). En ligne de mire, Google, prié de mettre à disposition des citoyens une solution pour supprimer l’accès aux informations privées. C’est chose faite avec la mise en ligne d’un formulaire de demande du droit  l’oubli.

Commission Européenne, Google et données personnelles : le combat !

Alors que la masse de données personnelles disponibles en ligne ne cesse de croître et que les technologies permettent de toujours mieux les exploiter, la Cour de Justice de l’Union Européenne sévit en publiant un arrêté de justice à l’encontre de Google.
En cause, l’impossibilité, jusqu’alors, pour le citoyen de demander la suppression des informations personnelles indexées sur le moteur de recherche le concernant. Afin de mettre fin à cette situation, la CJUE impose désormais au moteur de recherche d’offrir aux internautes une alternative à cette situation.
La CJUE précise toutefois que la suppression des informations reste à la discrétion du moteur de recherche. Ainsi, celui ci est tenu de distinguer les informations personnelles qui relèvent du droit à l’oubli et celles qui relève du droit à l’information.

Google, responsable du droit à l’oubli ?

En imposant à Google d’arbitrer lui même sur les informations personnelles relevant du droit à l’oubli, la CJUE rend juridiquement le moteur responsable de ses choix de publication.
Toutefois, la nature des données relevant du droit à l’oubli reste relativement floue.
Aujourd’hui, la CJUE estime que doivent être désindexées, sur demande de l’internaute concerné, toutes informations personnelles jugées comme « inappropriées, hors de propos ou obsolètes ». Néanmoins, notons que cet axe directeur ne s’applique pas à tous dans sa stricte égalité.
Ainsi, une personne publique souhaitant recourir au droit à l’oubli pourrait voir sa demande refoulée, sous prétexte que les données personnelles le concernant relèvent finalement du droit à l’information, de l’ensemble des citoyens. Subjectif !
Droit à l’oubli : un formulaire Google à disposition
Afin de se conformer à cette décision de justice, Google propose depuis le 29 mai un formulaire de demande de droit à l’oubli, accessible  à l’ensemble des citoyens européens. Toutefois, le moteur ne précise pas sur quels critères seront évaluées les demandes des internautes, ni sous quel délai elles seront traitées.
Parallèlement, le moteur a rassemblé en son sein, un comité consultatif d’experts afin de trancher sur les cas à l’étude.