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Les sanctions liées au téléchargement illégal sont tombées !

Le texte complémentaire à la loi Hadopi comprenant les peines et le mode de sanction à l’encontre des internautes suspectés de piratage n’a pas tardé à être rédigé. Présenté hier en Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie, il prévoit trois types de sanction prononçables par un tribunal correctionnel.

D’abord, la suspension de l’abonnement pour un an maximum. En cas de tentative de réabonnement après une suspension, l’internaute risquerait 30 000 euros d’amende et deux ans de prison. Ensuite, l’amende pour délit de contrefaçon (1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive). Enfin, deux ans de prison ferme pour contrefaçon.

Comme toute condamnation pénale, elle sera inscrite au casier judiciaire de l’internaute.

Ce texte devrait être discuté au Sénat le 6 juillet puis à l’Assemblée nationale à partir du 20.

Le gouvernement espère que l’action de l’Hadopi pourra débuter cet automne !

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