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Validation de l'e publicité pour l'alcool par le conseil constitutionnel

Jeudi 16 juillet 2009, le conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte de la loi Bachelot et nottament la partie sur la publicité pour l’alcool sur le Net.

En effet, la publicité pour les marques d’alcool sera donc autorisée sur Internet sauf sur les sites édités par des associations, sociétés et fédérations sportives, ligues professionnelles et ceux destinés aux jeunes.

Il faut maintenant attendre sa promulgation par le président de la République.

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