Les sanctions liées au téléchargement illégal sont tombées !
Le texte complémentaire à la loi Hadopi comprenant les peines et le mode de sanction à l’encontre des internautes suspectés de piratage n’a pas tardé à être rédigé. Présenté hier en Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie, il prévoit trois types de sanction prononçables par un tribunal correctionnel. D’abord, la suspension de l’abonnement pour un […]
